Droits des patients

Tous les professionnels de la Clinique la PLAINE santé s'engagent à respecter la Charte du Patient Hospitalisé.
Le respect et la bientraitance sont les fondamentaux du "prendre soin". C'est dans cet esprit que nos équipes travaillent à apporter les meilleurs soins possibles.

C.D.U. : Commission des Usagers

Cette Commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle a un rôle de médiation. Elle est essentiellement compétente pour les questions relatives aux conditions de votre prise en charge, que ce soit dans le domaine des soins, des conditions matérielles ou de l’accueil qui vous a été réservé.

Vous pouvez saisir la Commission en adressant une lettre à la Direction. La liste des membres de la CDU est affichée dans les halls d’accueil.

Les représentants des Usagers

Les Représentants des Usagers ont pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Pour cela ils siègent à la CDU.
Les Représentants des Usagers sont majoritairement issus d’associations agréées du système de santé.

Pour contacter nos Représentants des Usagers (les coordonnées sont affichées dans les chambres) :

Accès à votre dossier

Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande par écrit auprès de la direction de la Clinique, en joignant la copie de votre carte d’identité.

La communication de ces informations a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt après un délai légal de 48h.

Si votre dossier date de plus de 5 ans, l’établissement dispose d’un délai de 2 mois pour vous le communiquer.
(Les photocopies sont facturées au patient)

DMP

Conformément au décret du 4 juillet 2016, chaque patient peut demander la création de son DMP. Le dossier médical partagé est un dossier médical numérique destiné à favoriser la continuité de la prise en charge coordonnée des soins du patient.

Lors de votre séjour, si vous avez un DMP ouvert, l’établissement s’engage à y déposer le compte-rendu d’hospitalisation. Le dossier médical partagé est accessible aux professionnels de santé autorisés, par voie électronique.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le livret d’accueil.

RGPD

Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des résidents européens sur leurs données et responsabilise l’ensemble des acteurs traitant ces données (responsables de traitement et sous-traitants), qu’ils soient ou non établis au sein de l’Union Européenne.

Pour se mettre en conformité avec le RGPD, un délégué à la protection des données a été désigné au sein de la clinique de la Plaine.

Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel.
maria.desternes@plainesante.fr