Droits des patients et des usagers

La clinique La Plaine santé met en place une démarche globale visant à garantir le respect des droits des patients et des usagers, dimension essentielle de la qualité.

Tous les professionnels de la Clinique la PLAINE santé s'engagent à respecter la Charte du Patient Hospitalisé.
Le respect et la bientraitance sont les fondamentaux du "prendre soin". C'est dans cet esprit que nos équipes travaillent à apporter les meilleurs soins possibles.

C.D.U. : Commission des Usagers

Cette Commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle a un rôle de médiation. Elle est essentiellement compétente pour les questions relatives aux conditions de votre prise en charge, que ce soit dans le domaine des soins, des conditions matérielles ou de l’accueil qui vous a été réservé.

Vous pouvez saisir la Commission en adressant une lettre à la Direction. La liste des membres de la CDU est affichée dans les halls d’accueil.

Les représentants des Usagers

Les Représentants des Usagers ont pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Pour cela ils siègent à la CDU.
Les Représentants des Usagers sont majoritairement issus d’associations agréées du système de santé.

Pour contacter nos Représentants des Usagers (les coordonnées sont affichées dans les chambres) :

Consommation Logement et Cadre de Vie
CLCV

Mme PELET, titulaire
32 rue Gabriel Péri, 63000 Clermont-Ferrand Tél association: 04 73 36 75 91

Association des accidentés de la vie
FNATH

Mr SAULNIER, titulaire
Place de la Liberté, 63000 Clermont-Ferrand Tél association : 04 73 37 82 55

Union Fédérale des Consommateurs
UFC Que Choisir

Mr INFANTES, suppléant
21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand Tél association : 04 73 98 67 90 Tél Mr Infantes : 06 06 40 10 80

Accès à votre dossier

Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande par écrit auprès de la direction de la Clinique, en joignant la copie de votre carte d’identité.

La communication de ces informations a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt après un délai légal de 48h.

Si votre dossier date de plus de 5 ans, l’établissement dispose d’un délai de 2 mois pour vous le communiquer.
(Les photocopies sont facturées au patient)

MON ESPACE SANTE

Avec Mon espace santé, le patient est plus que jamais acteur de sa santé.

Lancé en janvier 2022, ce service public permet à chacun de stocker et de partager ses données comme ses documents de santé en toute sécurité, pour être mieux soigné.

Accessible sur tous les terminaux (ordinateur, tablette ou mobile) via le site monespacesante.fr.
Mon espace santé est également disponible via application mobile.
Vous pouvez télécharger gratuitement l'application Mon espace santé depuis l'App Store (iOS) et Google Play Store (Android).

Découvrez en vidéo comment utiliser Mon espace santé :

Mon espace santé vous permet d'avoir accès à :

  • Votre dossier médical : version améliorée du DMP (dossier médical partagé), il permet de stocker et partager vos documents de santé en toute sécurité : ordonnances, traitements, résultats d'examens, compte-rendu d'hospitalisation, etc.
  • Un profil médical vous permet également d'ajouter des informations telles que vos antécédents médicaux, vos allergies ou encore vos directives anticipées. Vous gérez vous-même les droits d'accès à vos données et documents.
  • Une messagerie sécurisée de santé pour échanger avec les différents professionnels de santé impliqués dans votre parcours de soin, en toute confidentialité.
  • Un catalogue d'applications référencées par l'Etat, répondant à plus de 150 critères (contenu en rapport avec la santé, le bien-être ou le maintien de l'autonomie, traitement des données, conformité juridique et éthique).

Lors de votre séjour, si vous avez un DMP ouvert, l'établissement s'engage à y déposer le compte-rendu d'hospitalisation, le compte-rendu opératoire et vos ordonnances de sortie. Le dossier médical partagé est accessible aux professionnels de santé autorisés, par voie électronique.

RGPD

Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des résidents européens sur leurs données et responsabilise l’ensemble des acteurs traitant ces données (responsables de traitement et sous-traitants), qu’ils soient ou non établis au sein de l’Union Européenne.

Pour se mettre en conformité avec le RGPD, un délégué à la protection des données a été désigné au sein de la clinique de la Plaine.

Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel.
maria.desternes@plainesante.fr

Médiation à la consommation

La Clinique de la Plaine fournit, à titre accessoire, aux usagers des prestations de services dites « de consommation » comme la possibilité de souscrire au service télévision ou téléphone pendant l’hospitalisation. En conséquence, pour toutes prestations de service autres que des prestations de soins ou de diagnostic, la Clinique de la Plaine informe les usagers de la possibilité qu’ils ont de saisir un médiateur de la consommation en cas de litige, et de la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique :

  • En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, et sous réserve de l’article L. 612-2 du même code, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Le médiateur « Droit de la consommation » ainsi proposé est « SAS MEDIATION SOLUTION » par adhésion sous le numéro 70216/RV/2303. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à contact@sasmediationsolution-conso.fr, en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le Médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 222 Chemin de la Bergerie à SAINT JEAN DE NIOST (01800). Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électronique du demandeur, le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS MEDIATION du professionnel concerné, un exposé succinct des faits (le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi), une copie de la réclamation préalable ainsi que tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc). À défaut d’accord amiable, et en application de l’article 46 du Code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

    Il est expressément rappelé que l’alinéa 2 de l’article L.611-4 du code de la consommation exclut du champ des litiges de consommation : « les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux ».

  • Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, la Clinique de la Plaine informe ses usagers de la faculté qu’ils ont de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, notamment BLOCTEL.

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